Le CRTC tiendra des consultations, à l’automne, pour déterminer si l’accès à Internet à haute vitesse devrait faire partie des services de télécommunication de base au Canada

mardi 6 avril 2010

En raison, notamment, de la situation qui prévaut eu égard à l’offre de services Internet à haute vitesse, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a décidé de lancer des audiences publiques sur la question des services de télécommunications de base. Ces audiences débuteront le 25 octobre 2010 et devraient durer environ deux semaines.


Le CRTC a entre autres décidé de tenir ces consultations parce que certaines parties ont fait valoir qu’en 2010, « l'objectif du service de base est désuet, en raison de l'essor sans précédent dont la concurrence et les technologies font l'objet. Certaines parties ont indiqué qu'il y aurait lieu de reconnaître le service Internet à haute vitesse comme un service de base et de le financer au moyen du régime de contribution ». Le CRTC rappelle que « le régime de subvention du service local a été établi afin de maintenir le service téléphonique de résidence de base dans les régions rurales et éloignées (c'est-à-dire dans les zones de desserte à coût élevé) à un tarif abordable lorsque le coût de fourniture du service excède ce tarif. Le régime de subvention du service local est financé par des contributions perçues auprès des fournisseurs de services de télécommunication ».


Il est possible, d’ici le 12 novembre 2010, de présenter des observations dans le cadre de ces consultations (en allant à cette adresse : http://support.crtc.gc.ca/rapidscin/default.aspx?lang=fr&notice=2010-43). Le CRTC tiendra aussi une consultation en ligne sur ce sujet. Plusieurs questions feront l’objet d’un examen dans le cadre de la démarche présente, dont celles-ci :  

— « L'objectif du service de base est-il encore nécessaire et, dans l'affirmative, que devrait-il englober? Veuillez préciser les services et les obligations, ainsi que les caractéristiques techniques appropriées (par exemple, l'accès Internet à haute vitesse à une vitesse minimale de 1 mégabit par seconde) à inclure dans l'objectif du service de base;

— Préciser si l'on devrait envisager des solutions de rechange au service local filaire, comme le service sans fil, afin d'atteindre l'objectif du service de base. Indiquer les fournisseurs de services qui devraient être assujettis à l'objectif du service de base;

— Quel devrait être le rôle du Conseil, au besoin, en ce qui concerne l'amélioration de l'accès Internet à haute vitesse? Étant donné que le régime de contribution est généralement limité à la subvention des tarifs du service local de base dans les zones de desserte à coût élevé, le Conseil devrait-il revoir son approche et utiliser le régime en vue de subventionner l'accès Internet à haute vitesse? »

Voir à ce sujet www.crtc.gc.ca/fra/archive/2010/2010-43.htm.