Politique sur les droits d'auteurs

Politique sur les droits d’auteur

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L'utilisation de l'information disponible sur le site Web du Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées ou sur tout autre support est permise, sans l'autorisation préalable du Groupe de travail sur les collectivités rurales, à condition que la source complète soit clairement indiquée. Par contre, toute reproduction pour des fins commerciales de cette information, en partie ou en totalité, est prohibée, à moins d'une autorisation par le Groupe de travail sur les collectivités rurales ou par ses auteurs, à l’exception encore une fois des contenus associés au Guide pratique d’accompagnement (voir la note importante plus bas).

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Demande d'autorisation

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Cette politique en vigueur depuis mars 2009.